Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site [URL DU SITE], exploité sous le nom commercial Oria Studio.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le Client.
Article 1 — Identité du vendeur
Oria Studio
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Entrepreneur : Adrien GENEVIEVE-ANASTASIE
Adresse professionnelle : 56 rue Jules Verne
SIRET : 89083726300015
E-mail : contact@oria-studio.fr
Téléphone : 0644081746
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommé « Oria Studio ».
Article 2 — Objet
Oria Studio commercialise des templates numériques de sites internet de mariage conçus sur Canva, destinés aux futurs mariés.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d’Oria Studio et du Client dans le cadre de l’achat de ces produits numériques.
Les produits commercialisés sont exclusivement numériques.
Aucun produit physique n’est expédié.
Article 3 — Description des produits
Chaque achat comprend, sauf indication contraire sur la fiche produit :
- un template de site internet de mariage conçu sur Canva ;
- un formulaire RSVP intégré au template ;
- un guide PDF expliquant comment accéder au modèle, le personnaliser et le publier ;
- un lien Canva permettant au Client de créer sa propre copie du template dans son compte Canva.
Le Client peut notamment personnaliser les textes, photographies, couleurs, typographies et différentes sections du modèle.
Il peut également supprimer, déplacer, dupliquer ou créer de nouvelles sections selon ses besoins et selon les fonctionnalités proposées par Canva.
Les caractéristiques propres à chaque template sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Les photographies, textes, prénoms, lieux, dates et autres contenus présents dans les démonstrations des templates sont présentés à titre d’exemple et ont vocation à être remplacés par les contenus du Client.
Article 4 — Compatibilité avec Canva
Les templates Oria Studio sont conçus pour être personnalisés et publiés avec la plateforme Canva.
Ils ne sont pas destinés à être importés directement sur WordPress, Wix, Squarespace, Shopify ou une autre plateforme de création de site internet.
Pour utiliser le template, le Client doit disposer :
- d’une connexion internet ;
- d’un appareil et d’un navigateur compatibles avec Canva ;
- d’un compte Canva.
Un compte Canva gratuit permet d’utiliser les fonctionnalités essentielles nécessaires à la personnalisation du template et à sa publication avec une adresse Canva, sous réserve des fonctionnalités proposées par Canva au moment de l’utilisation.
Certaines fonctionnalités facultatives peuvent nécessiter un abonnement Canva payant.
C’est notamment le cas, selon les conditions de Canva en vigueur, de certaines ressources premium ou de la connexion d’un nom de domaine externe.
Les éventuels frais liés à :
- Canva Pro ;
- l’achat d’un nom de domaine ;
- un fournisseur de domaine ;
- ou tout autre service tiers ;
ne sont pas compris dans le prix du template Oria Studio.
Oria Studio est une activité indépendante et n’est ni affiliée, ni sponsorisée, ni approuvée par Canva.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes de commande proposées sur le site.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut prendre connaissance notamment :
- des caractéristiques essentielles du produit ;
- de son prix ;
- de sa nature exclusivement numérique ;
- de sa compatibilité avec Canva ;
- des présentes Conditions Générales de Vente ;
- des conditions relatives au droit de rétractation.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit au moment de sa commande, notamment de son adresse e-mail.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail.
Article 6 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Oria Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute modification de prix est sans effet sur les commandes déjà validées.
Le prix affiché au moment de la validation de la commande est celui facturé au Client.
Les éventuels frais liés à Canva Pro, à l’achat d’un nom de domaine ou à l’utilisation d’un service tiers restent à la charge du Client.
Article 7 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
[CARTE BANCAIRE / APPLE PAY / GOOGLE PAY / PAYPAL / À COMPLÉTER]
Les paiements sont traités par :
[NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT]
Oria Studio ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.
En cas de refus du paiement ou d’échec de la transaction, la commande n’est pas validée et le produit numérique n’est pas délivré.
Article 8 — Livraison du produit numérique
Après validation du paiement, le Client reçoit à l’adresse e-mail renseignée lors de sa commande un PDF contenant le guide d’utilisation ainsi que le lien permettant d’accéder au template Canva.
Le produit numérique est destiné à être fourni immédiatement après la confirmation de la commande, sous réserve du bon fonctionnement des services techniques et de paiement utilisés.
Si le Client ne reçoit pas son e-mail, il est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables ou spams.
En cas de problème de réception ou d’accès au produit, le Client peut contacter Oria Studio à :
[ADRESSE E-MAIL]
Si une adresse e-mail incorrecte a été renseignée lors de la commande, le Client doit contacter Oria Studio afin que le produit puisse lui être transmis à la bonne adresse après vérification de la commande.
Article 9 — Fonctionnement du lien de modèle Canva
Le lien fourni au Client est un lien de modèle permettant de créer une copie du template dans son propre compte Canva.
Le Client peut ensuite personnaliser cette copie sans modifier le template original appartenant à Oria Studio.
Le lien de modèle est réservé au Client ayant réalisé l’achat.
Le Client s’engage à ne pas transmettre ce lien à un tiers afin de lui permettre de créer gratuitement sa propre copie du template.
Article 10 — Droit de rétractation et fourniture immédiate
En principe, le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze jours.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Oria Studio proposant la fourniture du produit numérique immédiatement après le paiement, le Client est invité, avant de finaliser sa commande, à :
- donner son accord préalable exprès afin que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours ;
- reconnaître expressément que le début immédiat de la fourniture entraîne la perte de son droit de rétractation.
La confirmation de cet accord est communiquée au Client sur un support durable, notamment dans l’e-mail de confirmation de commande.
Lorsque ces conditions sont remplies et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour un simple changement d’avis.
Si les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas remplies, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La perte du droit de rétractation ne prive en aucun cas le Client de ses droits au titre de la garantie légale de conformité.
Article 11 — Remboursements et échanges
Compte tenu de la nature numérique du produit et de son accès immédiat, Oria Studio ne propose pas de remboursement ou d’échange en cas de simple changement d’avis lorsque le Client a valablement perdu son droit de rétractation conformément à l’article précédent.
Le Client est donc invité à consulter attentivement avant son achat :
- la présentation du template ;
- les visuels ;
- la démonstration disponible ;
- la description du produit ;
- ses caractéristiques ;
- sa compatibilité avec Canva.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits du Client lorsque le produit numérique présente un défaut de conformité ou lorsque les garanties légales sont applicables.
Article 12 — Garantie légale de conformité des contenus numériques
Oria Studio est tenu de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le professionnel répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la fourniture lorsque le contrat prévoit une opération de fourniture ponctuelle du contenu numérique.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut, dans les cas prévus par la loi, obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou mettre fin au contrat et obtenir le remboursement du prix lorsque notamment :
- le professionnel refuse la mise en conformité ;
- la mise en conformité est retardée de manière injustifiée ;
- la mise en conformité occasionne des frais au consommateur ;
- elle occasionne un inconvénient majeur ;
- ou la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, le consommateur peut également obtenir directement une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique nécessaire à sa remise en conformité suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la fourniture d’un contenu de nouveau conforme.
Ces droits résultent notamment des articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut, dans les conditions prévues par ces dispositions.
Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client peut contacter :
Oria Studio
56 rue Jules Verne, 91270
contact@oria-studio.fr
0644081746
Article 13 — Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Les templates Oria Studio, leur conception, leur mise en page, leur direction artistique, leurs éléments graphiques originaux ainsi que les contenus créés par Oria Studio sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un template n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au Client.
Le Client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable, lui permettant d’utiliser et de personnaliser le template dans le cadre de son propre mariage.
Le Client peut notamment :
- personnaliser le template ;
- remplacer les textes et photographies ;
- modifier les couleurs et typographies ;
- modifier l’ordre des sections ;
- supprimer des sections ;
- dupliquer des sections ;
- créer de nouvelles sections ;
- publier son site ;
- partager le site publié avec ses invités.
Il est interdit de :
- revendre le template ;
- redistribuer le template ;
- offrir une copie du template à un tiers ;
- partager le lien de modèle avec un autre couple ;
- mettre le template à disposition gratuitement ;
- commercialiser une version modifiée ou non modifiée du template ;
- utiliser le template pour proposer des sites à des clients dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- présenter la création originale d’Oria Studio comme sa propre création.
Toute utilisation professionnelle ou commerciale nécessite l’autorisation préalable écrite d’Oria Studio.
Les éventuelles photographies, typographies, éléments Canva ou autres ressources appartenant à des tiers restent soumis aux droits et licences de leurs propriétaires respectifs.
Article 14 — Contenus ajoutés par le Client
Le Client est seul responsable des textes, photographies, images, liens et autres contenus qu’il ajoute à son site.
Il appartient notamment au Client de s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser et publier les contenus qu’il ajoute à son site.
Oria Studio ne pourra être tenu responsable d’une utilisation par le Client de contenus portant atteinte aux droits de tiers.
Article 15 — Formulaire RSVP
Tous les templates Oria Studio comprennent un formulaire RSVP destiné à permettre aux invités du Client de confirmer leur présence au mariage.
Le Client peut personnaliser les questions du formulaire selon ses besoins.
Il appartient au Client de tester le formulaire avant de partager son site avec ses invités, notamment en effectuant lui-même une réponse test et en vérifiant sa bonne réception.
Le fonctionnement du formulaire et des outils associés, notamment Canva Forms et Canva Sheets lorsqu’ils sont utilisés, dépend de la plateforme Canva.
Le Client est responsable des données personnelles qu’il décide de collecter auprès de ses invités par l’intermédiaire de son formulaire RSVP ainsi que de l’utilisation qu’il en fait.
Il lui appartient de ne collecter que les informations dont il a réellement besoin et de respecter les obligations qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Article 16 — Services tiers et évolution de Canva
Canva est un service tiers indépendant d’Oria Studio.
Oria Studio ne contrôle notamment pas :
- les modifications de l’interface Canva ;
- les tarifs pratiqués par Canva ;
- les modifications de ses abonnements ;
- les périodes d’indisponibilité de la plateforme ;
- l’évolution ou la suppression de certaines fonctionnalités.
L’apparence de l’interface Canva ou certaines étapes décrites dans le guide peuvent donc évoluer après l’achat.
Oria Studio ne peut être tenu responsable d’une panne ou d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à un service tiers et indépendant de sa volonté.
Toutefois, aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de priver le Client de la garantie légale de conformité applicable au produit numérique acheté auprès d’Oria Studio.
Article 17 — Assistance
En cas de difficulté concernant l’accès au template ou son utilisation, le Client peut contacter Oria Studio à :
contact@oria-studio.fr
Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé d’indiquer :
- son nom ;
- l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- le template concerné ;
- une description du problème ;
- et, si possible, une capture d’écran.
L’assistance proposée par Oria Studio concerne le template acheté et son utilisation.
Les problèmes exclusivement liés au fonctionnement général de Canva, à un abonnement Canva, à un nom de domaine ou à un autre service tiers peuvent nécessiter de contacter directement le prestataire concerné.
Article 18 — Responsabilité
Oria Studio s’engage à fournir un produit conforme à la description présentée au moment de la commande.
Le Client reste responsable de la personnalisation de son site ainsi que des informations qu’il décide d’y publier.
Avant de partager son site avec ses invités, il lui appartient notamment de vérifier :
- les prénoms ;
- la date du mariage ;
- les horaires ;
- les adresses ;
- les textes ;
- les liens ;
- le formulaire RSVP ;
- le rendu du site ;
- le fonctionnement du QR code éventuellement utilisé.
Oria Studio ne pourra être tenu responsable d’une erreur introduite par le Client lors de la personnalisation de son template.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives
Article 19 — Données personnelles
Oria Studio peut collecter certaines données personnelles nécessaires notamment :
- au traitement de la commande ;
- au paiement ;
- à la livraison du produit ;
- à la facturation ;
- à la relation client ;
- au traitement des demandes d’assistance.
Les modalités relatives à la collecte, au traitement, à la conservation des données ainsi qu’aux droits du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 20 — Force majeure
Oria Studio ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
En cas d’événement empêchant temporairement l’exécution de ses obligations, Oria Studio mettra en œuvre les mesures raisonnablement possibles afin de rétablir la situation.
Article 21 — Réclamations
Pour toute difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité Oria Studio afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
Oria Studio
contact@oria-studio.fr
Le Client est invité à préciser son identité, son adresse e-mail de commande, le produit concerné ainsi que l’objet de sa demande.
Article 22 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client et Oria Studio s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Le Client consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation mentionné à l’article précédent.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 23 — Modification des CGV
Oria Studio peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment d’une évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui étaient en vigueur et qui ont été acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Article 24 — Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Oria Studio
Adrien GENEVIEVE-ANASTASIE
contact@oria-studio.fr / 0644081746